Conditions générales de vente
Article 1. Vendeur
SAS Confortica, société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
SIRET : 491 955 720 00033 · RCS : [à compléter]
E-mail : confortica@contact.fr
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Confortica entre SAS Confortica et toute cliente ou tout client agissant en qualité de consommateur. Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.
Article 3. Produits
Confortica vend des chaussures de confort pour femme, des semelles orthopédiques et des accessoires. Les caractéristiques essentielles (matières, coloris, pointures, conseils de taille) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4. Prix et offres
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf mention contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Offre 1 paire : chaque paire achetée à l'unité est accompagnée d'une paire de semelles orthopédiques offerte.
Pack Trio : 3 paires au choix (coloris et pointure pour chaque paire) au prix du pack, dont une paire offerte, accompagnées de 2 paires de semelles orthopédiques offertes et de la livraison offerte. Les articles offerts ne peuvent être ni échangés contre de l'argent ni commandés seuls. SAS Confortica peut modifier ou arrêter une offre à tout moment ; les commandes déjà validées restent au prix payé.
Article 5. Commande
La commande est passée en ligne : choix des articles, vérification du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison et paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. SAS Confortica peut refuser une commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou de commande anormale.
Article 6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement (carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou paiement fractionné lorsqu'il est disponible). Les paiements sont sécurisés et chiffrés ; SAS Confortica n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
Article 7. Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 heures ouvrées et livrées à l'adresse indiquée, dans les délais précisés dans notre politique de livraison. Le transfert des risques a lieu à la remise du colis. En cas de colis abîmé, merci de formuler des réserves auprès du transporteur et de nous écrire sous 48 heures avec une photo.
Article 8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Les modalités sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement, qui comprend un formulaire de rétractation.
Article 9. Garantie « Soulagée ou remboursée » 60 jours
En plus du droit de rétractation et des garanties légales, SAS Confortica offre une garantie commerciale de 60 jours à compter de la réception : si les chaussures ne vous conviennent pas, même après les avoir portées, vous pouvez les retourner et être remboursée du prix payé, dans les conditions de notre politique de retour. Cette garantie s'applique une fois par commande.
Article 10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Article 11. Usage des produits
Les chaussures et semelles Confortica sont des produits de confort. Elles ne remplacent pas un avis médical : en cas de pathologie du pied, de diabète ou de douleur persistante, demandez conseil à un professionnel de santé. Suivez les conseils de taille et d'entretien indiqués sur la fiche produit.
Article 12. Responsabilité
SAS Confortica ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de mauvaise utilisation des produits.
Article 13. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.
Article 14. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à confortica@contact.fr. En l'absence de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [à compléter : nom, adresse et site du médiateur]. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.